Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Divorce en Europe: le forum shopping

Lorsque divorcent en Europe deux personnes de nationalités différentes ou demeurant dans un pays différent de leur nationalité, il faut avant tout se poser la question du tribunal compétent et de la loi applicable. Dans quel pays vont ils pouvoir divorcer? Il existe pour cela un texte européen, dont j'ai déjà parlé ICI qui détermine quels sont LES ... Lire la suite >
Photo de profil

Baux commerciaux : les retouches du mois d’août 2008

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 04 août 2008, a modifié le statut des baux commerciaux. Les retouches en apparence banales, ont parfois des conséquences importantes. Le propos d’aujourd’hui n’est point le commentaire que l’application suscitera, mais plutôt d’attirer l’attention sur les principales modifications intervenues : ... Lire la suite >
Photo

La crise boursière : autres retombées probables

Les crises ne font malheureusement pas l'objet de la même attention. Certaines, combattues à coup de milliards sont forcément passagères alors que d'autres, dans l'indifférence quasi générale, sont endémiques. Dans sa dernière édition, le quotidien Le Monde le relève à juste titre : "A Paris, note le quotidien, mais à des années-lumière de ... Lire la suite >
Photo

Refus de visa - Obligation de réexamen de la demande

Pour justifier l'absence de délivrance du visa sollicité, le ministre des affaires étrangères fait état de ce que dans la présente instance la requérante déclare être née le 17 avril 1983 alors qu'à l'occasion de la présentation de son dossier tendant à l'obtention, en 2002, d'un visa de court séjour, elle avait indiqué comme date de naissance le ... Lire la suite >
Publiée entre et